Le Maire de Suresnes répond à P. KALTENBACH et défend les machines à voter

Publié le par Association des Villes pour le Vote Electronique

C'est au tour de Christian Dupuy, maire de Suresnes de s'opposer à la proposition de loi de Philippe Kaltenbach et de défendre les machines à voter. Dans son courrier du 5 juin 2015, M. le Maire oppose l'expérience très positive de Suresnes depuis 2004 aux arguments de Philippe Kaltenbach :

Monsieur le sénateur cher Philippe,

J'ai été informé par l’Association des Villes Utilisatrice de Machines à Voter dont la ville de Suresnes est membre, que vous aviez déposé une proposition de loi visant à interdire le recours aux machines à voter lors des élections générales.

La ville de Suresnes est particulièrement concernée car elle utilise les machines à voter depuis 2004. Ainsi, je tenais à profiter de cette occasion pour m'exprimer sur le sujet car depuis la mise en place du moratoire en 2008, puis à l'occasion du rapport établi par les sénateurs Alain ANZIANI et Antoine LEFEVRE, les villes utilisatrices n’ont pas eu l'occasion de faire valoir leur point de vue.

Tout d'abord je voudrais souligner que la ville de Suresnes n’a subi aucun incident lors du premier tour de l'élection présidentielle de 2007, ni pour aucun des 12 scrutins suivants. Les longues files d'attente dans les bureaux de vote sont essentiellement dues à un nombre important d'électeurs dans les bureaux et à une forte participation des électeurs quelles que soient les modalités de vote. À Paris, avec le vote papier les files étaient encore plus longues.

Les problèmes de vétusté et d'obsolescence que vous évoquez ne sont absolument pas fondés : les machines sont entretenues et révisées régulièrement, elles fonctionnent aussi bien que lors de leur mise en service en 2004.

Il est cependant très regrettable que nous ne puissions bénéficier des améliorations technologiques et fonctionnelles qui pourraient être mises en place si le moratoire était levé.

Vous déclarez que les machines à voter sont contestées. Pourtant les enquêtes d'opinion menées auprès des électeurs utilisateurs, principaux concernés par le vote électronique, ont montré une grande satisfaction de leur part. En 2012 88% des électeurs utilisateurs étaient satisfaits. A Suresnes l'enquête effectuée en 2004 montrait une satisfaction « très favorable ou favorable » de l'ordre de 85 %, y compris de la part des personnes âgées.

Vous évoquez également le défaut d'accessibilité du code source aux candidats et aux citoyens. Sachez que l'organisme certificateur de ces systèmes y a eu accès et que c'est au travers de la certification que l'État assure l'égalité de traitement entre tous les citoyens de la république. Les machines à voter étant scellées avant chaque utilisation, en présence des candidats ou de leurs représentants, et pour ce qui est de la vie de Suresnes, d’un huissier, elles ne peuvent être modifiées garantissant ainsi leur bon fonctionnement. Ces scellés sont ainsi accessibles pour le contrôle démocratique durant les phases de préparation et de contrôle.

Les « informaticiens » qui « remettent en cause le principe du vote électronique du fait de sa non fiabilité et de l'absence de contrôles a priori sur les codes sources » ne font qu’exprimer une opinion personnelle car ils ignorent le travail qui a été réalisé en amont par l'organisme certificateur auquel ils ne sauraient se substituer, toujours au nom de l'égalité de traitement entre les citoyens

De nombreuses raisons constituent des arguments pour le maintien des machines à voter. Ces machines donnent entière satisfaction par leur simplicité d'utilisation, l'accès autonome du vote aux personnes à mobilité réduite, la prise en compte et la fiabilité de chaque vote, la fonctionnalité du vote blanc, désormais reconnu.

En outre, tout en limitant la production et la manutention de papier, elles permettent de renforcer le pluralisme en proposant des candidatures de petites formations qui n'ont pas les moyens d'imprimer des bulletins de vote.

Enfin, elles facilitent les opérations de dépouillement et donnent un résultat exact et rapide qui ne peut être contesté.

Pour toutes ces raisons, je souhaitais vous faire part de mon opposition à votre proposition de loi.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur l'expression de ma considération la plus distinguée.

Cordialement

Christian DUPUY

Maire de Suresnes

Vice-président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

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